Comprendre le CPA de François Hollande

Compte Personnel d’Activité
Annoncé par François Hollande comme “la grande réforme sociale du quinquennat”, le CPA, ou Compte Personnel d’Activité, sera effectif dès le 1er janvier 2017. De quoi s’agit-il exactement ?

5 questions pour comprendre le compte personnel d’activité

Qui est concerné par cette réforme ?

Cette réforme sera mise en application dès le premier janvier 2017. Elle s’appliquera à tous les salariés du privé, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi, qui se verront automatiquement attribuer un Compte Personnel d’Activité. Les indépendants devront encore faire preuve d’un peu de patience et attendre 2018. Les salariés de la fonction publique, quant à eux, devront patienter jusqu’à une date encore indéterminée. La validité du CPA s’étendra sur la totalité d’une carrière et couvrira également la retraite.

Quel est le but du compte personnel d’activité ?

Cette mesure du gouvernement Hollande a pour objectif de faciliter le suivi de ses droits sociaux. En effet, tout au long de sa carrière, l’employé acquiert et cumule un certain nombre de droits et il n’est pas toujours facile de savoir où on en est. C’est d’autant plus vrai à une époque où le monde du travail est en constante évolution et où le parcours d’un salarié est souvent changeant. Entre instabilité du marché, licenciements, réorientation, changements de carrière, voire création d’entreprise, les employés peuvent avoir du mal à suivre le bilan de leurs droits. Le CPA sera donc attribué à chaque personne, et ce, dès son entrée dans la vie active. Elle pourra ainsi consulter et utiliser les droits sociaux acquis comme bon lui semble.

Quelles sont les démarches à faire pour en bénéficier ?

Il n’y aura, comme pour le CPF, qu’à se connecter sur le portail moncompteactivite.gouv.fr du ministère du Travail, qui sera très prochainement mis en ligne. Pour activer son compte personnel et s’identifier, il suffira de saisir son numéro de sécurité sociale, puis de suivre les instructions. Ce sont les déclarations de l’employeur qui permettront de calculer les droits du salarié.

De quoi se compose le CPA ?

Le compte personnel d’activité sera constitué de trois dispositifs, dont deux qui sont déjà en place depuis janvier 2015 :

  • Le CPF, Congé Personnel de Formation, est constitué d’une épargne d’heures. Chaque année travaillée donne droit à un certain nombre d’heures, dont le plafond est fixé à 150h, mais il peut être toutefois atteindre 400 heures pour les employés non titulaires d’un diplôme. Le salarié peut ensuite utiliser les heures auxquelles il a droit pour suivre la formation de son choix. Les formations organisées par l’entreprise dans le cadre de son travail n’entament pas ce capital formation.
  • Le compte pénibilité, qui permet de comptabiliser des points pour les salariés dont le métier comporte des risques ou des efforts physiques pénibles (travail de nuit, environnement à risques, charges lourdes…). Les points ainsi accumulés donnent droit à des heures de formation, une réduction des heures de travail ou encore des trimestres supplémentaires pour anticiper la retraite.
  • Le compte d’engagement citoyen, spécialement créé pour garnir le CPA, permettra, lui aussi, d’engranger des points supplémentaires pour les personnes ayant accompli le service civique ou faisant du bénévolat. Ces points permettront de bénéficier d’un accompagnement pour un bilan de compétences ou lors d’un projet de création d’entreprises.

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